La justice administrative invalide le plan social d’Auchan, le distributeur fait appel

Pour les 2 389 salariés concernés par le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) géant d’Auchan, la partie n’est pas terminée. Le tribunal administratif de Lille a invalidé, ce mardi 23 septembre, le PSE conclu en mars entre l’entreprise et plusieurs syndicats. Si la CFDT, la CFTC et la CGC avaient signé l’accord, la CGT a toujours refusé. L’organisation syndicale avait été soutenue par le CSE d’Auchan e-commerce France – l’une des huit entreprises concernées par le PSE –, qui s’était clairement opposé aux conditions de validation de l’accord. Une absence de signature qui a en partie poussé le tribunal administratif de Lille à revoir cette conclusion, estimant que l’accord «aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe», et que la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques a été entachée d’un «vice de procédure».

Le tribunal administratif estime aussi qu’Auchan Retail France s’est «borné à communiquer [aux représentants du personnel] des données relatives à la situation écon