Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée veut instaurer la transparence sur le prix des médicaments

Les députés ont adopté vendredi un amendement visant à rendre public les prix réels des médicaments et les remises accordées par les entreprises pharmaceutiques à l’État, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Cet amendement a été adopté par l’ensemble de la gauche et par l’extrême droite, contre l’avis du gouvernement.

Pour Hendrik Davi (groupe écologiste), à l’origine de cet amendement, il s’agit d’une « mesure de transparence absolument indispensable » : elle doit « permettre enfin un contrôle public et démocratique sur une dépense en médicaments financée par la solidarité nationale ».

Les prix des médicaments et dispositifs médicaux remboursables par la Sécurité sociale sont négociés entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé (CEPS), un organisme interministériel sous triple tutelle (ministère de la Santé, de l’Économie et des Comptes publics).

Ces prix sont publiés au Journal officiel, mais ils ne correspondent pas à ceux réellement payés par l’Assurance maladie, qui bénéficie de remises confidentielles, négociées par le CEPS auprès des laboratoires.

Ces remises représenteraient 9 milliards d’euros en 2024, selon les chiffres évoqués lors du débat. Cela relève du « secret des affaires », a souligné la ministre de la Santé Stéphanie Rist.

« Cela nous permet d’avoir des remises », a-t-elle ajouté, pointant le risque de devoir payer des prix plus élevés si le montant des remises ne peut rester confidentiel. Le médicament représente un marché de plus de 36 milliards d’euros en France. Il constitue un poste majeur de dépense publique.