Fin de vie : le Sénat examinera les propositions de loi dès janvier

Alors que l’étude de ces textes a été reportée à plusieurs reprises, les propositions de loi sur la fin de vie seront examinées au Sénat à partir du 12 janvier, a annoncé aux sénateurs mercredi le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous.

Même si l’ordre du jour du mois de janvier n’a pas été officialisé à ce stade, le ministre a fait cette annonce mercredi soir devant les sénateurs en conférence des présidents, réunion des présidents de groupe et de commission de la Chambre haute chargée d’arrêter le calendrier, a confirmé le ministère jeudi 6 novembre à l’Agence France-Presse (AFP).

Le gouvernement avait déjà annoncé la reprise des débats sur la fin de vie à l’Assemblée nationale au mois de février 2026, ce qui impliquait un examen préalable par le Sénat.

Les deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir, ont été votées à la fin de mai en première lecture à l’Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.

Deux lectures dans chaque Chambre seront nécessaires avant d’envisager une adoption définitive de ces textes érigés en priorité du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron sur le volet sociétal.

Les débats risquent d’être moins consensuels au Sénat qu’à l’Assemblée, car le groupe Les Républicains de la Chambre haute, première force de cet hémicycle, est très réservé sur la création d’une aide à mourir, et pourrait modifier le texte.

Face à cet enlisement au Parlement, le député Olivier Falorni, à l’origine des propositions de loi, et l’ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d’organiser un référendum sur ces textes avant l’été, faute d’adoption parlementaire. M. Macron avait lui-même évoqué en mai un référendum, en cas d’« enlisement » au Parlement, tout en précisant qu’il le ferait « avec beaucoup de précaution ».