Sans surprise, les républicains ont glissé des politiques encore plus destructrices dans leur grand et beau projet de loi.
Alors que le « Big Beautiful Bill » – c'est désormais son nom officiel, ce qui est sacrément étrange, même selon nos critères actuels – poursuit son cheminement législatif, il est temps de mener une petite enquête pour découvrir quels virus exotiques ses auteurs tentent d'introduire dans le corps politique. Attendez, voilà quelque chose … Extrait de l'AP (via The Chronicle of Philanthropy) :
Un libellé inhabituel, ajouté lundi à un projet de loi de réconciliation de la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants (la commission chargée de la rédaction des lois fiscales), permettrait de mettre fin à l'exonération fiscale des groupes que l'administration considère comme des « organisations soutenant le terrorisme ». Ce libellé reprend un projet de loi du dernier Congrès, adopté par la Chambre des représentants, mais rejeté par le Sénat. La définition et les critères permettant de déterminer si et comment une organisation soutient le terrorisme restent flous. Le projet de loi cible également les organisations à but non lucratif d'autres manières, faisant écho aux plaintes de Trump, qui a qualifié l'exonération fiscale de « privilège » ayant été « abusé ». Trump a menacé de révoquer l'exonération fiscale des groupes qui ne respectent pas ses directives ou ne partagent pas ses opinions.
Il s'agit manifestement d'une stratégie visant à désamorcer l'opposition à la politique de l'administration et/ou la résistance à sa cruelle folie, selon votre point de vue. Comme le souligne l'article, les Républicains au Congrès ont tenté ce projet la dernière fois sous forme de projet de loi indépendant, et le Sénat l'a bloqué. Voici donc le plan B, familier à tous ceux qui ont lu l' Énéide : laissez le grand cheval de bois sur la plage, mon pote. Ce projet de loi viole si ouvertement le Premier Amendement, qui garantit le droit des citoyens à se réunir pour obtenir réparation, que voter en sa faveur devrait être considéré comme une preuve prima facie qu'un membre du Congrès a violé son serment. Pas étonnant que l'administration l'apprécie autant.
Les promoteurs de ce projet de loi affirment ouvertement qu'il vise les organisations qui protestent contre la campagne militaire israélienne à Gaza, ce qui nous place face à un dilemme. En Israël, des centaines de milliers de personnes ont protesté contre la brutalité de leur gouvernement, mais ici, on déchire la Déclaration des droits parce que quelques centaines d'étudiants ont campé sur les campus ? On a laissé la guerre d'autrui nous rendre complètement fous.
Dans une déclaration, Kia Hamadanchy, avocat principal à l'ACLU , a souligné les implications évidentes de cette mesure :
Nous avons déjà vu l'administration Trump confondre à tort les étudiants manifestant en faveur des droits des Palestiniens avec le Hamas, expulser des immigrants vers une prison salvadorienne sans procédure régulière et détenir des étudiants à des milliers de kilomètres de leurs proches pour avoir critiqué la politique étrangère américaine. Il n'est pas exagéré d'imaginer comment ce projet de loi pourrait être utilisé pour faire pression sur les universités afin qu'elles ferment des groupes étudiants, dissuader les organisations de défense des droits humains de travailler avec les communautés vulnérables et étouffer davantage la dissidence dans ce pays. La commission des voies et moyens doit supprimer cette disposition du projet de loi fiscale avant son examen.
La disposition a survécu au vote du comité, elle reste donc dans le projet de loi Big Beautiful à l'avenir, car elle est vaste et belle et ne constitue en aucun cas un modèle pour une nouvelle destruction constitutionnelle. Grande. Belle.
esquire